ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Toutes les photos des articles de la boutique sont non contractuelles.
La majorité des produits proposés par CSalpa Distribution est immédiatement disponible.
Toute reproduction partielle ou totale de ce catalogue, tant en France qu’à l’étranger, est interdite compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété artistique et intellectuelle.
Nous dégageons toute responsabilité en cas d’usage non conforme des produits livrés.
Logos : si vous êtes propriétaire d’un logo présent dans cette boutique et que vous souhaitez qu’il n’apparaisse plus dans cette dernière, envoyez-nous un courrier électronique à l’adresse suivante : deco-adhesive@csalpa.fr. Nous le retirerons dans les plus brefs délais.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Toute commande est validée dès l’envoi par notre société d’un accusé de réception (par e.mail) de la commande et ne sera traitée qu’après réception du règlement.
Excipio Distribution vous confirme l’acceptation de votre commande par l’envoi d’un message de confirmation de la réception du votre règlement.
Après validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Vous devez repasser une nouvelle commande si vous souhaitez des articles supplémentaires. De même si vous désirez que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra de passer 2 commandes distinctes.
En cas d’erreur de notre part lors du traitement de votre commande, un échange ou un remboursement sera fait immédiatement.
Toute réclamation concernant une livraison non conforme à la commande est recevable dans un délai de 7 jours à compter de la date d’envoi de la commande et sera suivie d’une étude de notre service expédition.
CSalpa Distribution se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas d'insolvabilité ou d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige lors d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
La livraison sera effectuée par La Poste.
Le montant des frais de port (choisis par Vous) est forfaitaire et il inclut les frais d’emballage.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de l’enregistrement de la commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Il est précisé que nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison des services postaux. De plus, les informations concernant votre identification engagent votre responsabilité : en cas de défaut de renseignements ou en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, nous ne sommes pas responsables de l’impossibilité par les services postaux de livrer la commande.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.
Seuls les envois en Colissimo Suivi France, Colissimo Recommandé France et Courrier International Recommandé pourront faire l'objet d'une réclamation pour un éventuel dédommagement.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives.
ARTICLE 5 - RETRACTATION
Conformément à la loi L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner, à vos frais contre échange ou remboursement à CSalpa Distribution, LD La petite Bougrie – 72700 Allonnes
Dans ce cas, vous devrez retourner les produits intacts dans leur emballage d’origine également intact (particulièrement pour les produits sous blister dont les emballages ne doivent pas avoir été ouverts), CSalpa Distribution s'engage à vous rembourser les sommes versées, sans frais, à l'exception des frais de port et d’emballage.
NOTA : Les adhésifs ne sont ni repris, ni échangés car leur fabrication est réalisée à votre demande ; il en est de même pour les articles soldés.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6 - PRIX
Le prix indiqué sur la fiche produit est TTC mais ne comprend pas les frais de port.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif comprenant le prix des produits T.T.C., y compris les frais de port et d’emballage.
Les prix de ce catalogue sont à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement peut se faire par carte bancaire (Carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) en ligne sur notre site Internet via Paypal. Le paiement sécurisé utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel (la transmission est cryptée dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site Internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Si vous souhaitez régler par chèque, il est possible d’imprimer le récapitulatif de commande et de nous l’envoyer accompagné d’un chèque à l’adresse suivante : CSalpa Distribution LD La petit Bougrie – 72700 Allonnes. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.
La propriété des marchandises mentionnées sur la facture est réservée au vendeur jusqu’à complet règlement (en vertu de la loi 80.335 du 12/05/1980).
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables au traitement et à la gestion de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d’accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre adresse email et de votre mot de passe. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Mans.